Mentions Légales


ENTRE VILLE ET VIGNE 

Dénomination de la société  :  FABRICE TRAVERSA IMMOBILIER (ENTRE VILLE ET VIGNE - FABRICE TRAVERSA IMMOBILIER)
Siège social :  31 PLACE DE LEVIGNY 71850 CHARNAY-LES-MACON
RCS : Macon B 810 336 461
Numéro SIREN : 810 336 461
Numéro SIRET (siège) : 810 336 461 00019
Forme sociale : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro TVA Intracommunautaire : FR51 810 336 461
Clé NIC : 00019
N° de téléphone :   03 85 32 57 58
code APE : 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Carte Professionnelle :
  • Transactions sur immeubles et fonds de commerce
  • Gestion Immobilière
  • Syndic de copropriété

Carte professionnelle n° : CPI71022018000027826
Délivrée par : CCI de Métropole de Bourgogne   

Titulaire de la carte :
Dénomination : FABRICE TRAVERSA IMMOBILIER    Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège :
31 PLACE de Lévigny
71850 CHARNAY LES MACON
Nom commercial : ENTRE VILLE ET VIGNE    Enseigne : ENTRE VILLE ET VIGNE    N° unique d'identification : 810336461

Garantie Financière :
Syndic :
AXA FRANCE IARD
313 Terrasses de l'Arch
92727 NANTERRE CEDEX
Montant de la garantie : 200 000 €
Gestion immobilière :
AXA FRANCE IARD
313 Terrasses de l'Arch
92727 NANTERRE CEDEX
Montant de la garantie : 600 000 €
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
Non détention de fonds
AXA FRANCE IARD
313 Terrasses de l'Arch
92727 NANTERRE CEDEX

Médiateur de la consommation :
En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 codifiés aux articles L616-1 et suivants et R 616-1 et suivants du Code de la consommation, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue d’un règlement amiable du litige :
  • IMMOMEDIATEURS,
  • en qualité de médiateur de la consommation attitré
  • 55 avenue Marceau 75116 Paris,
  • 0147207321
  • conso.immomediateurs.com

    Hébergement du site :
    la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

    Propriété intellectuelle :
    Les droits d'auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site appartiennent à FABRICE TRAVERSA IMMOBILIER (ENTRE VILLE ET VIGNE) ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de FABRICE TRAVERSA IMMOBILIER (ENTRE VILLE ET VIGNE) ou du propriétaire tiers du contenu. L'utilisation non autorisée d'un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

    Protection des données personnelles :
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    Politique liée au démarchage téléphonique  :
    Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

    Conception du site :
    ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
    73 parc d'activités de l'argile
    06370 Mouans Sartoux
    site web: http://www.ics.fr
     
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